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CGV

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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PREAMBULE

Le site Internet https://www.bycharlot.com (ci-après le « Site Internet ») est exploité et édité par la société BYCHARLOT, SAS au capital de 3.306 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 834 642 530 et ayant son siège social au 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS (ci-après « BYCHARLOT SAS »).

Le Site Internet est hébergé par la société 1 & 1 IONOS, SARL au capital de 100.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, et ayant son siège social place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

Les présentes conditions d’utilisation du Site Internet (ci-après les « Conditions d’utilisation ») et conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de vente ») définissent les droits et obligations des utilisateurs du Site Internet (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et des clients de BYCHARLOT SAS, définis comme toute personne morale ou physique achetant les produits, dont notamment des plantes en pot et des bougies parfumées, proposés à la vente par BYCHARLOT SAS sur son Site Internet (ci-après les « Produits ») et/ou par ses éventuels partenaires (ci-après les « Clients » ou le « Client »), quelles que soient les clauses contraires pouvant figurer dans leurs documents de toute nature, sur lesquelles elles prévalent.

Toutes ventes réalisées avec BYCHARLOT SAS implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions d’utilisation du Site Internet et aux Conditions Générales de vente, lesquelles sont librement consultables sur le Site Internet et pourront être complétées par des conditions particulières de vente.

En passant commande de Produits de manière ferme et définitive auprès de BYCHARLOT SAS (ci-après la « Commande »), le Client certifie sincère et véritable l’ensemble des informations qu’il a communiquées à BYCHARLOT SAS et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et des Conditions Générales de vente.

Il incombe au Client de régulièrement consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation et des Conditions Générales de Vente sur le Site internet, notamment pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Si le Client n’accepte pas tout ou partie des Conditions d’utilisation du Site Internet ou des Conditions Générales de vente, alors il ne devra pas accéder au Site Internet, ni passer commande des Produits qui y sont proposés à la vente.


I/ CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET


Article 1 - Conditions d’utilisation du Site Internet

L’accès au Site Internet est réservé à tout Utilisateur qui certifie être un majeur capable dans son pays, État ou province de résidence, ou qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le Site Internet.
La navigation sur le Site Internet ne s’accompagne d’aucun frais. Les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site Internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il n’y a aucune restriction de temps ou de durée d’utilisation du Site Internet.


Article 2 -Exactitude des informations fournies sur le Site Internet

L’ensemble des informations et contenus (textes, descriptifs, vidéos, sons, photographies, etc.) publiés sur le Site Internet (ci-après les « Contenus) sont fournis aux Clients à titre indicatif.

Dans l’hypothèse où les Contenus ne seraient pas exacts ou plus d’actualité, BYCHARLOT SAS procèdera aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Les Contenus publiés sur le Site Internet étant fournis à titre indicatif, BYCHARLOT SAS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou préjudice subi par le Client ou tout tiers qui pourrait résulter de leur inexactitude ou de leur obsolescence.


Article 3 - Liens hypertextes

Le Site Internet pourrait inclure des liens hypertextes pouvant rediriger l’Utilisateur vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés à BYCHARLOT SAS. BYCHARLOT SAS n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites Internet et ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produits, services ou tous autres éléments accessibles depuis ces liens hypertextes et sur ces sites tiers.

BYCHARLOT SAS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou préjudice subi par l’Utilisateur ou tout tiers qui pourrait résulter de l’utilisation de liens hypertextes ou de tous autre élément de tierce personne pouvant figurer sur le Site Internet.


Article 4 - Données à caractère personnel - Respect de la réglementation applicable

Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture de ses Produits, BYCHARLOT SAS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement.
En particulier, pour assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à BYCHARLOT SAS un ensemble d’informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande.
BYCHARLOT SAS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies et, en particulier, à :
- ne conserver que les données réellement requises pour accomplir ses missions, - n’autoriser le partage en interne de ces données que dans le seul intérêt du Client,
- supprimer définitivement toutes les données collectées et produites pour le Client, dans un délai maximum de 6 mois suivant la commande.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de façon globale, BYCHARLOT SAS met à jour régulièrement son infrastructure technique, sensibilise ses équipes afin d’améliorer ses pratiques et outils en matière de protection des données.

Conformément à la réglementation précitée, le Client peut exercer ses droits d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et à la portabilité de ses données en écrivant à BYCHARLOT SAS, 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS, ou par e-mail à : help@bycharlot.com

Les informations collectées par BYCHARLOT SAS ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf consentement préalable du Client. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


Article 5 – Cookies

Le bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés par BYCHARLOT SAS implique l’installation de cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et leur identité.

La durée de conservation des cookies implantés par BYCHARLOT SAS est de douze (12) mois. L’Utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. C’est à l’Utilisateur qu’il incombe de s’occuper du paramétrage, au risque de rencontrer des difficultés de connexion ou de navigation sur le Site Internet.


Article 6 – Responsabilités


6.1. BYCHARLOT SAS, qui est tenue d’une obligation de moyen, s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de son Site Internet afin d’y présenter et fournir ses Produits de manière continue.

Le fonctionnement du Site Internet étant tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques et autres, BYCHARLOT SAS ne peut exclure que celui-ci soit interrompu notamment en cas de force majeure, de défaillance de son hébergeur, de mauvais fonctionnement des équipements informatiques de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, de bug ou de virus ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site Internet.

BYCHARLOT SAS se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement l’accessibilité du son Site Internet, notamment pour des raisons de maintenance et ce, sans préavis, ni indemnité, même si, dans la mesure du possible, BYCHARLOT SAS informera le Client et l’Utilisateur préalablement à une telle opération.

De la même manière, BYCHARLOT SAS se réserve le droit d’apporter au Site Internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses services.

Sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de BYCHARLOT SAS ne peut pas être engagée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect, subis ou encourus par le Client, l’Utilisateur ou tous tiers notamment en raison de contraintes liées à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site Internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site Internet, de la perte de données et/ou de clientèle, de manque à gagner, d’un préjudice d’image de marque ou de tout autre trouble commercial, de communication, d’informations erronées, de perte d’usage de tout matériel ou logiciel, de défaillances techniques du serveur hébergeant le Site Internet, de comportement frauduleux ou de faute du Client ou de l’Utilisateur, de l’annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du Client, d'intervention malveillante, de problèmes de liaison téléphonique ou internet, de virus, de bug, de détournements ou de piratage informatique, de problèmes de compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, de problèmes de délai de mise en ligne, de destruction des informations fournies par le Client, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de défaillance ou manquements de ses partenaires, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En tout état de cause, la responsabilité de BYCHARLOT SAS ne pourra être engagée, hors des cas où la loi précise des modalités différentes, qu’en cas de démonstration par le Client ou l’Utilisateur d’une faute de qui aura été la cause directe et exclusive du préjudice subi et prouvé par le Client ou l’Utilisateur.

Le cas échéant, sous peine de se voir refuser la prise en charge du sinistre par BYCHARLOT SAS, quelle que soit la responsabilité de cette dernière, le Client ou l’Utilisateur doit, dans les 48 heures de la date où il a eu connaissance dudit sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeur, le notifier à BYCHARLOT SAS par courrier recommandé adressé à son siège situé au 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS, ou par e-mail à : help@bycharlot.com.  

En toutes hypothèses, le montant maximal des sommes dont pourrait être redevable BYCHARLOT SAS à quelque titre que ce soit ne pourra dépasser les montants garantis par ses assurances.

6.2. Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s'emploiera à respecter tout particulièrement les Lois et Réglementations de portée nationale, communautaire et fera un usage du Site Internet strictement conforme aux spécifications techniques de celui-ci.

L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Site Internet ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

En toutes hypothèses, l’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et relever BYCHARLOT SAS, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de BYCHARLOT SAS, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, pouvant résulter de l’utilisation du Site Internet et des services de BYCHARLOT SAS.

Dans le cas de fraude caractérisée dans le cadre de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, BYCHARLOT SAS s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

II/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 7 - Objet et domaine d'application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de vente régissent exclusivement les ventes des Produits et services le cas échéant de BYCHARLOT SAS à ses Clients ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec les Conditions d’utilisations, la Commande en ligne et le bon de commande pour le Client personne morale les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Il est joint au bon de commande les Conditions d’utilisation et les Conditions Générales de vente (ci-après le « Bon de commande »).


Article 8 - Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de vente

 
Les Conditions Générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet où elles sont directement consultables, et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier adressé au siège de BYCHARLOT SAS situé au 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS, ou par e-mail à : help@bycharlot.com.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet sur le Site Internet, ou en signant le Bon de commande pour les Clients personnes morales, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande.

La confirmation de la Commande par le Client sur le Site Internet conformément au procédé du double clic, ou par la signature du Bon de commande par le Client personne morale, vaut adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la Commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par BYCHARLOT SAS conformément à l'article 1127-2 du code civil.


Article 9 - Produits

9.1. Caractéristiques : Les Produits offerts à la vente sur le Site Internet font chacun l'objet d'un descriptif facultatif établi par BYCHARLOT SAS mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

BYCHARLOT SAS fournit ses meilleurs efforts pour afficher aussi clairement que possible les caractéristiques (couleurs, images, dimensions, etc.) de ses Produits sur son Site Internet, mais ne peut garantir leur stricte fidélité, notamment en raison du matériel informatique utilisé par le Client et de l’affichage pouvant en résulter.

BYCHARLOT SAS se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment, sans préavis ni information préalable du Client, tout Contenu publié sur son Site Internet.

L’ensemble des Contenus, dont notamment les photographies, illustrant les Produits ne sont pas contractuels.

9.2. Mode d'emploi : Le mode d’emploi du Produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné sur le Site Internet ou communiqué au Client au plus tard à sa livraison.

9.3. Conformité : Les Produits sont conformes aux prescriptions légales du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

9.4. Disponibilité des stocks : Les Produits sont offerts et/ou livrés par BYCHARLOT SAS dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des Produit commandés, BYCHARLOT SAS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du Client, BYCHARLOT SAS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de deux (2) mois. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible au Client, BYCHARLOT SAS n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

BYCHARLOT SAS se réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter, au cas par cas si besoin, les ventes de certains de ses Produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction, ainsi que les quantités de ses produits ou services.


Article 10 - Offre

10.1. Domaine : Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont réservées aux Clients résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques

10.2. Durée : Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits y figurent, dans la limite des stocks disponibles.

10.3. Acceptation : L'acceptation de l'offre par le Client est validée par la confirmation de la Commande en ligne conformément au procédé du double clic, ou par la signature du Bon de commande par le Client personne morale.

 
Article 11 - Commande

11.1. Exactitude des informations : Le Client, qui certifie être un majeur capable dans son pays, État ou province de résidence, ou qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le Site Internet, s'engage à fournir à BYCHARLOT SAS toutes les informations nécessaires pour bénéficier des Produits de BYCHARLOT SAS proposés sur son Site Internet et notamment ses nom et prénoms ou dénomination sociale pour les personnes morales, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale, lesquelles doivent être précises, complètes, vraies et actuelles.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, BYCHARLOT SAS se réserve le droit de suspendre la Commande en cours de traitement ou de la résilier sans délai, ni information préalable du Client.

11.2. Étapes de la Commande pour les Clients personnes physiques : Pour passer commande, le Client, après avoir fourni les informations relatives à son identité, à la livraison et au mode de paiement et rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, double-clique ensuite sur le bouton « Commander » pour valider son achat.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par BYCHARLOT SAS dans les meilleurs délais.

 11.3.  Étapes de la Commande pour les Clients personnes morales : pour passer commande, le Client personne morale peut se rendre sur la page dédiée aux entreprises (https://www.bycharlot.com/pages/business) sur le Site internet afin de remplir le formulaire de contact et se faire contacter par un collaborateur de BYCHARLOT SAS.

A la suite de cet entretien durant lequel le Client précisera ses besoins, BYCHARLOT SAS lui adressera un devis récapitulatif de la commande, ainsi qu’un Bon de commande comportant une description détaillée des Produits, de leur prix frais compris, des modalités et des délais de livraison, et auquel sont jointes les Conditions d’utilisation et les Conditions Générales de vente.

BYCHARLOT SAS ne sera liée par la Commande qu'à compter de la signature par le Client personne morale du Bon de commande, des Conditions d’utilisation et des Conditions Générales de vente, lesquels devront être renvoyés à BYCHARLOT SAS par courrier adressé à son siège social situé au 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS ou par e-mail à help@bycharlot.com.    

11.4. Personnalisation du Produit lors de la Commande : Lors de sa commande, le Client a la possibilité de personnaliser certains Produits selon les options qui lui sont offertes par BYCHARLOT SAS conformément à sa charte graphique et dans le respect de celle-ci.

Le Client personne physique peut personnaliser son Produit sur le Site Internet, sur lequel sera affiché un visuel du Produit personnalisé avant la confirmation de la Commande.

BYCHARLOT SAS adressera au Client personne morale le visuel du ou des Produits personnalisés avant l’envoi du Bon de commande.

11.5. Dimensions : BYCHARLOT SAS s’engage à respecter le conditionnement et les dimensions fournies à titre indicatif sur le Site Internet lors la Commande des Produits concernés dans la mesure du possible. Les plantes en pot ou tous autres végétaux proposés à la vente étant vivants, ils peuvent présenter des différences d’un produit à l’autre sur une même variété.

11.6. Confirmation et validation de la Commande :  La confirmation de la Commande par le Client sur le Site Internet selon le procédé du double clic, ou par la signature du Bon de commande par le Client personne morale, vaut acceptation pure et simple de la personnalisation du Produit par le Client.

En confirmant la Commande, le Client personne morale certifie sincère et véritable l’ensemble des informations qu’il a communiquées à BYCHARLOT SAS.

BYCHARLOT SAS se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Dans le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.) ou soupçon de fraude, BYCHARLOT SAS s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes.

11.7. Modification de commande : Toute modification de sa Commande par le Client après confirmation est soumise à l'acceptation de BYCHARLOT SAS qui se réserve le droit de refuser la modification sollicitée par le Client.

BYCHARLOT SAS se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.


Article 12 - Contrat

12.1. Conclusion : Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la Commande par le Client (ci-après le « Contrat »).

12.2. Archivage et preuve : L'archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

12.3. Résolution : La Commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
- de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- de livraison dépassant de plus de 15 jours calendaires la date de livraison fournie à titre indicatif au Client lors de la Commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du Contrat, après que le BYCHARLOT SAS ait été enjointe d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
- de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

La commande peut être résolue par BYCHARLOT SAS en cas :
- de refus du Client de prendre livraison du Produit ;
- de non-paiement du prix au moment de la livraison du Produit.

La résolution de la Commande sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.


Article 13 - Prix et facturation

13.1. Prix de vente : Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site Internet, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément le cas échéant.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande ou sur le Bon de commande pour le Client personne morale.

En cas de promotion, BYCHARLOT SAS s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de promotion et la durée de la publicité afférente.

13.2. Modification : BYCHARLOT SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la Commande.

13.3. Frais : Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont à la charge de ce dernier. Les frais non susceptibles d'être raisonnablement calculés à l'avance sont également exigibles.

13.4. Facturation : Les factures BYCHARLOT SAS sont adressées par e-mail au Client sous format électronique.  Le Client doit donc avoir accès à Internet et disposer d'une adresse électronique valide. Il appartiendra au Client de signaler à BYCHARLOT SAS toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique afin de pouvoir recevoir par e-mail sa facture électronique. La facture électronique sera le document légal justificatif de l'appel en paiement émis par BYCHARLOT SAS.  Il est donné au Client la possibilité, sur sa demande, d’opter pour une facturation papier qui lui sera adressée par voie postale.


Article 14 - Paiement

14.1. Exigibilité : Le prix TTC augmenté notamment des frais de transport est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du Produit commandé dans les conditions prévues à l'article 9.4 des Conditions Générales de vente, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la Commande.

Pour le Client personne physique, le paiement de l’intégralité du prix s'effectue immédiatement à la Commande par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé de BYCHARLOT, par prélèvement automatique, ou virement bancaire.

Pour le Client personne morale, le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé de BYCHARLOT, par prélèvement automatique, ou virement bancaire. Le Client devra payer un premier acompte à hauteur de 40% du prix total TTC, frais incus, à la Commande, puis le solde du prix à la livraison des Produits.

Le Client s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre BYCHARLOT SAS pour différer le paiement du ou des produits commandés, ou pour réclamer une compensation ou une indemnisation.

14.2. Paiement supplémentaire : Préalablement à la conclusion du Contrat de vente, BYCHARLOT SAS s'assure du consentement exprès du Client pour tout paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du contrat. Dans l'hypothèse où le paiement supplémentaire résulte d'un consentement du Client donné par défaut, c'est-à-dire en l'absence d'opposition expresse de sa part à des options payantes qu'il n'a pas sollicitées, le Client peut prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire.

14.3. Retard de paiement : Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt de retard calculé sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal sur le montant TTC du prix restant dû, nonobstant tous éventuels délais ou échéanciers de paiement qui auraient pu être accordés au Client avant sa défaillance.

14.4. Défaut de paiement : BYCHARLOT SAS se réserve le droit, lorsque le prix n'est pas payé dans son intégralité à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le Contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, tout éventuel acompte versé par le Client à la Commande.

14.5. Clause de réserve de propriété : BYCHARLOT SAS demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.


Article 15 - Livraison

15.1. Définition : La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

15.2. Délai de livraison : BYCHARLOT SAS fournira ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison indiqués lors de la Commande pour chacun des produits, lesquels sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Cette absence de garantie tient notamment à la disponibilité des équipes de BYCHARLOT SAS et des transporteurs en charge de la livraison des Produits.

Les retards imputables à BYCHARLOT SAS, au transporteur en charge de la livraison ou à un tiers ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation, la modification ou le report de la commande ou d'autres commandes déjà confirmées, ni donner lieu à une demande de réduction du prix, des pénalités ou des dommages et intérêts quelconques.

Toute modification d’une Commande en cours d'exécution pourra entraîner une prolongation des délais de livraison.

15.3. Retard de livraison : Lorsque le produit commandé n'est pas livré dans les 15 jours suivant la date de livraison convenue ou l’expiration du délai mentionné lors de la Commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès BYCHARLOT SAS à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

15.4. Modalités de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, ou en point relais.

En cochant l’option de livraison « click&collect », le Client peut également retirer ses Produits en boutique. Le cas échéant, Le Client devra procéder à leur retrait dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition des Produits.

En l'absence de retrait dans le délai indiqué, BYCHARLOT SAS pourra récupérer les Produits, résoudre de plein droit la Commande et conserver à titre d'indemnité les sommes versées par le Client lors de la Commande.

Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de livraison.

15.5. Conformité du Produit : Si le Produit n'est pas conforme à la Commande, le Client doit adresser une réclamation à BYCHARLOT SAS en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

15.6. Défaut de livraison : Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et entraine le remboursement au Client des sommes versées, sauf si le défaut de livraison résulte de son fait.

15.7. Livraison et transfert du risque : Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur selon l’option choisie, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.

15.8. Réserve de propriété : La propriété du Produit est transférée au Client dès paiement intégral du prix de vente et des frais afférents.


Article 16 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

16.1. Information du Client : Tous les produits fournis par BYCHARLOT SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et/ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

16.2. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité : Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, il doit adresser à BYCHARLOT SAS un courrier à son siège social situé au 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS ou un e-mail à help@bycharlot.com.   

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

16.3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Article 17 - Clauses sur les garanties

17.1. Clause exonératoire : Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux Clients au titre des garanties légales, qui sont réputées non écrites lorsqu'elles sont conclues avant toute réclamation de sa part, sont valables lorsqu'elles sont conclues après réclamation en vertu de l'article L. 241-5 du code de la consommation.

17.2. Loi applicable aux garanties : La loi française applicable au Contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.


Article 18 - Garantie commerciale sur les plantes

Conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation, BYCHARLOT SAS garantit la conformité des plantes avec leur description sur le Site internet et l'absence de défaut pendant une période de trois (3) mois à compter de leur livraison. Le Client comprend que cette garantie ne concerne que les plantes et non les pots.

En cas de non-conformité ou de défauts de la plante achetée par le Client, BYCHARLOT SAS s’engage à son remplacement à titre gratuit, sous réserve de la disponibilité des stocks et, en cas d’indisponibilité, à proposer une plante de la gamme équivalente.

La Plante remplacée sera livrée selon les modalités exposées à l’article 15.4 des Conditions générales de vente.

Passé le délai de trois (3) mois précité et jusqu’à six (6) mois à compter de la Commande, le Client aura également la possibilité d’acheter une plante « recharge » d’une gamme équivalente à prix réduit en utilisant le code promotionnel fourni sur sollicitation du service client de BYCHARLOT SAS, selon les tarifs en vigueur à la Commande, et sous réserve de la disponibilité des stocks.

Indépendamment de la garantie commerciale, BYCHARLOT SAS reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.


Article 19 – Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du Produit.


Article 20 - Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le Client, toutes sommes versées à la commande reste acquis à BYCHARLOT SAS à titre d'indemnité.


Article 21 – Responsabilité

BYCHARLOT SAS ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de BYCHARLOT SAS ne peut être engagée pour non-conformité des Produits à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Le Client assume seul les risques et périls résultant de l’utilisation des Produits commandés sur le Site Internet et en assume l’entière responsabilité.

BYCHARLOT SAS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou préjudice subi par le Client ou tout tiers qui pourrait résulter de l’utilisation de Produits commandés sur le Site Internet.

En conséquence, le Client s’engage à garantir, indemniser et relever BYCHARLOT SAS, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de BYCHARLOT SAS, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, du fait de l’utilisation des Produits commandés sur le Site Internet et, de manière générale, du fait non-respect des obligations auxquelles le Client est tenu aux termes notamment des Conditions Générales de vente ou des Conditions d’utilisation du Site Internet.


Article 22 - Droit de rétractation

22.1. Application du droit de rétractation (sauf pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les plantes) : Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit acheté, pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à BYCHARLOT SAS un courrier adressé à son siège social situé au 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS ou un e-mail à help@bycharlot.com sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation sur téléchargeable ici.

A compter de la communication de la décision de rétractation du Client, ce dernier bénéficie de 14 jours pour retourner les Produits, à ses frais, accompagnés de la facture correspondante et du bon de rétractation dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (avec les notices et accessoires le cas échéant), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des produits qui ne conviendraient pas, le Client choisira le transporteur de son choix et sera responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin d’éviter tout risque de dégradation. A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les Produits à retourner dans leur emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la réception des Produits retournés chez BYCHARLOT SAS et sous réserve de leur bon état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans les cas de non-application du droit de rétraction, ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Tout retour devra être préalablement signalé à BYCHARLOT SAS par courrier adressé à son siège social situé au 1 Rue Jean CARASSO - 95870 BEZONS ou par e-mail à help@bycharlot.com.

22.2. Remboursement : Une fois le Produit retourné et jugé conforme par BYCHARLOT SAS, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance, suite au premier des événements suivants (article L.121-24 du code de la consommation) :
- Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
- La transmission par le Client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.

Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande concernée Le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours

Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d’avoir sur simple demande auprès du Service Client.

22.3. Non application du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) :

- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs, plantes, produits alimentaires, etc.)
- Les biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés

Article 23 – Outils et services facultatifs

BYCHARLOT SAS pourra fournir via son Site Internet l’accès à des outils, des produits ou des services de tiers sur lesquels BYCHARLOT SAS n’exerce ni suivi, ni contrôle, dont le Client assume seul les risques et périls résultant de leur utilisation.

 

BYCHARLOT SAS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou préjudice subi par le Client ou tout tiers qui pourrait résulter de l’utilisation par le Client des outils ou services de tiers.

BYCHARLOT SAS n’étant pas partie à quelque titre que ce soit à la relation entre le Client et tout tiers, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant survenir entre eux.

En conséquence, le Client s’engage à garantir, indemniser et relever BYCHARLOT SAS, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de BYCHARLOT SAS, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, du fait de l’utilisation par le Client des outils ou services de tiers.


Article 24 - Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateur du Site Internet et des Clients

Si l’Utilisateur du Site Internet ou le Client soumet à BYCHARLOT SAS des contenus spécifiques, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, des idées créatives, des sons, des vidéos, des photographies, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail ou par courrier (ci-après les "Commentaires"), l’Utilisateur du Site Internet ou le Client autorise BYCHARLOT SAS, en tout temps, sans contrepartie financière ou restriction, à exploiter leurs Commentaires, les modifier, les éditer, les copier, les publier, les distribuer, les traduire et les utiliser dans tout média.

L’Utilisateur du Site Internet et le Client veilleront à ce que leurs Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent pas aux Lois et Réglementations en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale, ainsi qu'à l'Ordre Public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur du Site Internet et le Client s’engagent notamment à ne pas reproduire dans leurs Commentaires des œuvres protégées (textes, photos, vidéos, sons, etc.) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres.

L’utilisateur du Site Internet et Client s’interdisent notamment tous Commentaires à caractère illicite, pornographique, xénophobe, raciste ou encore ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’État, cette liste n’étant pas limitative. 

Bien qu’aucune modération n’incombe à BYCHARLOT SAS, BYCHARLOT SAS se réserve toutefois le droit de supprimer, sans préavis ni information préalable, n’importe quel Commentaire contrevenant à ses Conditions Générales de Vente et/ou à ses Conditions d’utilisation de son Site Internet.

BYCHARLOT SAS ne pourra pas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des Commentaires de l’Utilisateur du Site Internet et du Client, lesquels s’engagent à garantir, indemniser et relever BYCHARLOT SAS, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de BYCHARLOT SAS, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, du fait de leurs Commentaires et de leur éventuelle publication sur le Site Internet ou sur tout autre support.


Article 25 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes ou tous autres contenus publiés, y compris sa structure et son arborescence, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de BYCHARLOT SAS ou lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

L’ensemble des Produits étant protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets, ils ne peuvent être reproduits, copiés, détournés utilisés, commercialisés, ou représentés sans l’autorisation expresse et préalable de BYCHARLOT SAS, et toute reproduction, utilisation ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 
Article 26 – Sous-traitance et cession du Contrat

BYCHARLOT SAS se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de ses obligations résultant du Contrat à tout tiers de son choix, sans que le Client ne puisse s'y opposer.

BYCHARLOT SAS se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ses droits et obligations issus du Contrat le liant au Client. Le Client accepte dès à présent une telle substitution.



III/ STIPULATIONS COMMUNE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

Article 27 - Force majeure

Les obligations de BYCHARLOT SAS seront suspendues en cas de survenance de tout événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, assimilé à la force majeure.

BYCHARLOT SAS ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

Les événements d’interruptions, pannes, sabotages des moyens de télécommunication, incendies, inondations, guerres, grèves, lock out, épidémie, crise sanitaire, retard de livraison des fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause, ce qu’accepte expressément le Client.

BYCHARLOT SAS sera ainsi libérée de ses obligations pendant toute la durée de l’évènement.

Le cas échéant, BYCHARLOT SAS en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la survenance dudit événement de force majeure et lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Au-delà d’un délai d’un (1) mois de suspension pour cause de force majeure, BYCHARLOT SAS sera définitivement déliée de ses obligations et exonérée de toute responsabilité consécutive à la force majeure ainsi subie.

 

Article 28 - Modification des Conditions Générales de Vente et des Conditions d’utilisation du Site Internet

BYCHARLOT SAS se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des Contenus publiés sur son Site Internet, de ses Conditions Générales de vente et de ses Condition d’utilisation de son Site Internet, ce que le Client accepte d’ores et déjà.


Article 29 – Renonciation

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de BYCHARLOT SAS, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat et à ses Conditions Générales de vente et Conditions d’utilisation de son Site Internet, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

 

Article 30 - Invalidité partielle et nullité

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de vente ou des Conditions d’utilisation de BYCHARLOT SAS n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de vente ou des Conditions d’utilisation de BYCHARLOT SAS seraient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations desdites Conditions continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

 

Article 31 – Langue, droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’utilisation du Site Internet, les Conditions Générales de vente ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site Internet sont rédigées en langue française.

Le Contrat, les Conditions Générales de vente et les Condition d’utilisation du Site Internet sont soumis à la loi française.

Pour tout litige entre les Parties, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Pontoise (95) qui sera seul compétent quels que soient la cause, la nature et le lieu du litige, même dans le cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

La Juridiction compétente sera celle du lieu du domicile de BYCHARLOT SAS nonobstant la cause, la nature et le lieu du litige, même dans le cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeurs.


Article 32 – Intégralité du Contrat

Les Conditions Générales de Vente et les Conditions d’utilisation du Site Internet, les éventuelles conditions particulières ou tout autre document contractuel publiés par BYCHARLOT SAS sur son Site Internet constituent l’intégralité du Contrat entre BYCHARLOT SAS et le Client.